Mentions légales

LE SITE

Le site accessible via l‘url https://ellencornouaille.bzh/ est édité par Ell’En Cornouaille, Association Loi 1901, ayant son siège social Maison Pierre Waldeck Rousseau – 1 allée Jean René Calloc’h – 29000 QUIMPER

Direction de la publication: Sabrina Ollivier, Présidente

Contact: contact@ellencornouaille.bzh

L’hébergement du site est assuré par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RÉALISATION DU SITE

Création du site internet: Sarah Ligerot, freelance.
Refonte 2022: Laurence Gouzien

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site d’Ell’EnCornouaille sans autorisation écrite particulière et préalable de l’association Ell’En Cornouaille.

Crédits photographiques et droits des illustrations

Création du logo: Sylvie Saccardy, 06 27 61 49 46.

Crédits photos: Louise Garin, photographe et vidéaste en Bretagne, Ell’en Cornouaille, Unsplash (LinkedIn Sales Solutions, Priscilla Du Preez )

Liens

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d’en informer l’association (contact@ellencornouaille.bzh) pour autorisation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site https://ellencornouaille.bzh, l’Association Ell’En Cornouille va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).

Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ell’En Cornouaille s’engage à assurer la protection des données personnelles qu’elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier. Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont Ell’En Cornouaille, en sa qualité de responsable de traitement, traite et protège vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »). Ell’En Cornouaille est une association Loi 1901, dont le siège social est situé Maison Pierre Waldeck Rousseau – 1 allée Jean René Calloc’h – 29000 QUIMPER. Elle est représentée par Gwénaelle Yan, Présidente.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :

Pour l’adhésion :

Les données d’identification des membres composant le bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire) : nom et prénom ainsi que leurs données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone

Pour l’annuaire des associations :

Les coordonnées de l’association (adresse postale, E-mail et téléphone)
Les données d’identification du président de l’association (nom et prénom)
Les noms et prénoms des personnes contacts

Tous ces éléments ne sont pas obligatoires et peuvent être modifiés ou supprimés à votre demande en nous contactant par mail.

Pour le paiement en ligne aux Jeudis d’Ell’, aux conférences et ateliers, pour des adhésions ou les dons sur Helloasso :

Coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d’identité bancaire),
Date et heure du paiement ou du don
Montants et autres détails afférents à la transaction…

* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de Helloasso et ne sont pas connues d’Ell’En Cornouaille.

Pour nous contacter via formulaire de contact :

Votre Nom, prénom, téléphone et adresse E-mail.

Lors de la navigation sur notre site :

Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées

S’agissant du site Internet https://ellencornouaille.bzh, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ell’En ornouaille utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

Fournir les informations que vous nous avez demandées sur nos services, nos tarifs, des questions liées à la vie associative…
Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (par le biais de cookies*).

COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Vos données personnelles seront traitées par Ell’En Cornouaille dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies par les internautes souhaitant des informations sur nos tarifs…, seront utilisées pour donner suite à cette demande uniquement.

En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.

SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques:

Consentement : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous devez rentrer des données à caractère personnel dans nos divers formulaires en ligne
L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale ou pour faire appel à votre engagement

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

SÉCURITÉ

Ell’En Cornouaille accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif d’Ell En Cornouaille et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

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VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par mail contact@ellencornouaille.bzh. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ell’En Cornouaille se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.